Tag Archives | droit de suite

Parliament-Ottawa-e1450941626374-500x300

La Coalition canadienne des arts présente ses recommandations pour le budget 2018

La Coalition canadienne des arts offre trois recommandations en vue du budget fédéral 2018 : l’institution du droit de suite, une révision de la Loi sur le droit d’auteur, et des investissements dans les programmes d’arts au ministère du Patrimoine canadien. Le mémoire de la Coalition fait écho aux deux thèmes énoncés par le Comité permanent […]

&nbps;
Continue Reading 0
Parliament-Ottawa-e1450941626374-500x300

Recommandations pour le budget 2017

Comme à l’habitude, la Coalition canadienne des arts soumettra son mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances. Le processus de consultation prébudgétaire est une excellente occasion de faire entendre nos préoccupations et nos espoirs pour le secteur des arts. Le comité de direction de la Coalition s’est réuni au cours de l’été pour définir ses […]

&nbps;
Continue Reading 0