FR Recommendations for the 2019 Federal Budget

La Coalition canadienne des arts présente ses recommandations pour le budget fédéral 2019

La Coalition canadienne des arts a le plaisir de communiquer ses deux recommandations pour le budget de 2019.  Ces recommandations pré-budgétaires tiennent compte de la concurrence que se livrent divers intervenants, tant organismes que particuliers, pour obtenir des fonds du gouvernement.  Pour les trente organismes qui composent notre regroupement et qui représentent des milliers d’artistes et des centaines d’organismes artistiques, et qui en ont débattu à l’occasion de consultations en juin 2018, ces recommandations sont prioritaires.

  • Notre première recommandation vise à faire augmenter de 30 millions de dollars les sommes versées dans le Fonds du Canada pour la présentation des arts à l’intention des diffuseurs artistiques et des festivals, et ce dans l’optique de créer des synergies avec d’autres fonds d’investissement fédéraux et de donner aux productions canadiennes la possibilité d’être concurrentielles au pays et à l’étranger. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) fournit des crédits aux organismes qui  diffusent des festivals ou des séries de spectacles (diffuseurs artistiques). La diffusion des arts constitue une pièce maîtresse de la chaîne de production de spectacles : elle fixe le point où la valeur créée en amont par les artistes est enfin monnayée par la vente de billets.
  • Notre deuxième recommandation concerne la reconnaissance du statut professionnel  des artistes canadiens par la mise en oeuvre d’un régime fiscal juste et équitable, le but visé étant de procurer un soutien et un écosystème fiscal plus cohérent et prévisible.  Depuis la diffusion en avril 2018 du reportage de la CBC sur le sculpteur Steve Higgins et son expérience négative de l’Agence du revenu du Canada, de nombreux artistes ont  communiqué avec la Coalition canadienne des arts pour lui faire savoir que l’ARC réévaluait leur cotisation à la suite du dépôt de leur déclaration d’impôt sur le revenu qui incluait le revenu de bailleurs de fonds publics.  La Coalition canadienne des arts recommande ainsi que le processus de réévaluation des cotisations de l’ARC soit revu et tienne davantage compte de la réalité des artistes professionnels qui travaillent essentiellement pour le secteur sans but lucratif.  De plus, la Coalition canadienne des arts recommande que l’Agence du revenu du Canada élabore des lignes directrices claires à l’intention de tous ses agents, vérificateurs et auditeurs, ainsi que de tous les organismes de financement (comme le Conseil des arts du Canada) quant à la distinction à faire, dans les rapports financiers, entre les bourses d’études et les subventions pour projets d’artiste.  

La Coalition canadienne des arts se réjouit du fait que le gouvernement a accordé des crédits aux projets d’infrastructure sociale et au Conseil des arts du Canada.  Ces deux filières de financement permanent ont été essentielles pour l’épanouissement du secteur des arts au cours de l’année écoulée. En outre, les plates-formes numériques continuent de jouer un rôle déterminant pour les créateurs de contenu et les artistes qui souhaitent faire connaître leurs oeuvres à l’étranger.  

Pour les artistes et organismes artistiques canadiens, la concurrence économique signifie qu’il faut pouvoir présenter ses oeuvres dans d’autres provinces et à l’étranger. Présentement, le marché national est le goulot d’étranglement de la chaîne de production artistique au Canada.  Avec un soutien approprié, ce marché national, au lieu de constituer un obstacle, peut devenir un catalyseur dans le cadre de la Stratégie et du Programme d’exportation créative du Canada annoncés en juin 2018.

Intégralité du mémoire ici

La date d’échéance pour présenter un mémoire est le vendredi 3 août. Pour plus de renseignements sur la façon de présenter votre mémoire, veuillez consulter le site Web du Comité des finances.

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