La Coalition canadienne des arts défend les créateurs canadiens dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur.

Les demandes suivantes ont été formulées par des créateurs canadiens et des organismes de défense de créateurs à l’occasion des consultations tenues en 2017 par le gouvernement fédéral.

  • Améliorer l’efficacité du fonctionnement de la Commission du droit d’auteur.
  • Veiller à la prévisibilité des décisions de la Commission.
  • Préserver et favoriser la créativité au Canada.
  • Établir des limites appropriées aux exceptions afin de préserver le marché des oeuvres canadiennes.
  • Garantir une rémunération juste pour les créateurs et producteurs de contenu.
  • Concevoir un cadre de travail qui accélère la prise des décisions relatives aux tarifs et leur mise en application.

Citations de créateurs et d’organismes canadiens:

Dans un souci d’économie des ressources de la Commission, mais aussi de celles des parties, il nous apparaît primordial que dans les dossiers les plus complexes, dont l’homologation des tarifs, une gestion d’instance soit instaurée. Ce processus doit toutefois demeurer souple et permettre la prorogation de certains échéanciers lorsque requis par la cause.” – Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, 29 septembre 2017.

“Artisti est d’avis qu’en intégrant un modèle d’exigence prévoyant que toutes les procédures de la Commission soient traitées sans formalité et aussi rapidement que possible dans la mesure où les circonstances, l’équité et l’intérêt public le permettent, permettrait d’établir une culture d’efficacité à la commission et de rompre avec le modèle établi qui semble sclérosé.” – Aider la Commission du droit d’auteur à être plus performante, Artisti, 29 septembre 2017.

Avec un cadre légal garantissant la stabilité nécessaire pour susciter et accroître les investissements dans la création de livres canadiens de qualité pouvant se démarquer à l’international, le gouvernement du Canada encourage le développement économique non seulement des éditeurs, mais également de tous les acteurs œuvrant dans ce secteur d’activité et qui dépendent de la production de contenus originaux.” – Consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, Association nationale des éditeurs de livres, 29 septembre 2017.

À l’occasion de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, la Coalition canadienne des arts appuie les créateurs canadiens et souhaite une solution qui soutienne et valorise le contenu canadien.

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