Cabane, avec Paul-André Fortier et Robert Racine (2008). Mention de source : Hugo Glendinning

L’aller-retour de la diplomatie culturelle au commerce : point de vue sur la réciprocité et les cadres législatifs

Le commerce et la diplomatie culturelle ont été des sujets récurrents pour le gouvernement depuis quelques temps. Ainsi que la Coalition le soulignait le mois dernier, nous avons reçu une juste part de bonnes nouvelles dans ces domaines, notamment avec la conclusion de l’Accord pour un Partenariat transpacifique global et progressiste, ainsi qu’avec l’inauguration du Comité mixte Canada-Chine sur la culture.

La toute dernière initiative en date émane du Sénat. Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a entrepris une Étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada. Plusieurs membres de la Coalition ont d’ailleurs déjà eu l’occasion de comparaître devant le comité.

Souhaitant apporter sa contribution à cette étude, la Coalition canadienne des arts a élaboré un mémoire examinant les cadres nationaux et internationaux qui favorisent ou limitent l’utilisation de la diplomatie culturelle dans la politique étrangère du Canada.

Mémoire sur la réciprocité

Le mémoire, intitulé Le fondement de la diplomatie culturelle, établit que le succès du commerce et de la diplomatie repose sur l’existence d’une réelle réciprocité avec nos partenaires de l’étranger. Par conséquent, le mémoire met en lumière trois cadres législatifs ou réglementaires ayant des incidences sur la diplomatie culturelle :

  • Mobilité des artistes: La réglementation du Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers est particulièrement progressive et devrait être présentée comme un exemple à suivre auprès de nos partenaires commerciaux.
  • Fiscalité internationale: Le régime de fiscalité internationale du Canada représente un lourd fardeau administratif. La diplomatie culturelle pourrait nous permettre d’y remédier, notamment en réduisant les obstacles fiscaux dans nos conventions fiscales.
  • Propriété intellectuelle: Le Canada tarde à adopter le Droit de suite en arts visuels, un mécanisme de redevances pourtant en vigueur chez bon nombre de nos partenaires commerciaux.

Les recommandations de la Coalition sur ces trois enjeux ont été formulées avec l’appui de l’Alliance des arts de la scène, du Groupe de travail sur la fiscalité dans les arts du spectacle et de CARFAC et du Regroupement des artistes en arts visuels.

Malheureusement, aucune de ces recommandations n’a trouvé écho dans le budget fédéral 2018 et ce, dépit de représentations répétées en ce sens par chacune des parties ayant contribué à notre mémoire. Nous sommes confiants que l’étude du Sénat contribuera à amplifier ces messages et que le Canada pourra éventuellement tirer parti d’une plus grande synergie entre la diplomatie culturelle, le commerce et les cadres législatifs.

Comparution et mémoire complémentaire

Suite de la soumission de ce premier mémoire, Frédéric Julien et Renuka Bauri de la Coalition canadienne des arts ont été invités à comparaître devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, le 26 avril. Ce témoignage a permis d’offrir maintes précisions sur ces enjeux et cela a semblé capter l’attention des sénateurs. Les membres du Comité permanents ont ainsi soulevé plusieurs questions sur ces enjeux et sur d’autres sujets similaires.

Suite à ce témoignage, la Coalition a colligé des réponses détaillées et des précisions techniques en réponse aux questions des sénateurs. Ce mémoire complémentaire a été soumis à la présidente et à la greffière du comité le 29 mai.

 

Lire le mémoire (27 février 2018)

Lire la comparution (26 avril 2018)

Lire le mémoire complémentaire (29 mai 2018)

 

Publié le 2 mars 2018.
Mis à jour le 4 juin 2018.

Photo : Fortier Danse-Création, Cabane (2008), Paul-André Fortier et Robert Racine; Credit: Hugo Glendinning.

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