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La Coalition canadienne des arts en faveur d’une exception culturelle forte dans l’ALÉNA

En juillet, la Coalition canadienne des arts identifiait la mobilité des artistes comme l’un des principaux enjeux du secteur des arts dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain. Depuis, nous avons été ravis de constater que la mobilité des professionnels fait partie de la liste des priorités du Canada pour la modernisation de l’ALÉNA et que la recommandation de la Coalition concorde avec la cible énoncée du Canada, c’est-à-dire l’élargissement de la liste des professions admises au chapitre 16 de l’accord.

Kate Cornell a représenté la Coalition à une table ronde avec la Ministre Joly à Toronto, le 15 sept.

Kate Cornell a participé à une table ronde avec la Ministre Joly à Toronto, le 15 septembre.

Alors que le Canada s’apprête à accueillir la troisième ronde de renégociation de l’ALÉNA et que la ministre du Patrimoine canadien mène des tables rondes sur la renégociation de l’ALÉNA avec les industries créatives, la Coalition souhaite se positionner clairement en regard de l’exception culturelle.

Ainsi, au terme de consultations avec ses membres et ses associations partenaires des industries culturelles …

La Coalition canadienne des arts demande le maintien d’une exception culturelle forte dans l’ALÉNA, en adéquation avec la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO. En outre, dans un ALÉNA modernisé, l’exception culturelle doit permettre au Canada de mettre en place toutes les mesures jugées nécessaires à l’accessibilité et au rayonnement d’un contenu culturel canadien de qualité dans l’environnement numérique.

Dans cet esprit, la Coalition endosse aussi les demandes de nos associations partenaires, notamment :

  • Le retrait de la disposition de dérogation de l’ALÉNA qui permet aux pays partenaires d’exercer des représailles lorsque l’intervention culturelle d’un autre pays entraîne des dommages à sa propre économie nationale.
  • Le refus d’intégrer les dispositions culturelles de l’accord de partenariat transpacifique dans l’ALÉNA.
  • Une protection accrue du droit d’auteur.
  • Le maintien des lois canadiennes qui limitent la propriété étrangère des industries culturelles.

De plus, la Coalition canadienne des arts félicite le gouvernement du Canada pour sa volonté d’inclure un nouveau chapitre sur les droits des Autochtones dans l’ALÉNA.

Cet énoncé de position a été communiqué à la ministre du Patrimoine canadien, ainsi qu’au sein du Groupe consultatif ad hoc du secteur culturel sur le commerce international.

Nous encourageons les membres de la Coalition à en faire autant auprès de leur député local. Il est crucial que toute la classe politique sache que les demandes du secteur culturel sont aussi importantes que celles du bois d’œuvre, de l’agroalimentaire ou de n’importe quelle autre industrie.

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