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La Coalition canadienne des arts présente ses recommandations pour le budget 2018

La Coalition canadienne des arts offre trois recommandations en vue du budget fédéral 2018 : l’institution du droit de suite, une révision de la Loi sur le droit d’auteur, et des investissements dans les programmes d’arts au ministère du Patrimoine canadien. Le mémoire de la Coalition fait écho aux deux thèmes énoncés par le Comité permanent des finances dans son appel à soumissions.

« Les thèmes de la productivité et de la compétitivité arrivent à point nommé, puisque plusieurs questions de nature législative ou liées à la main d’œuvre requièrent l’attention du gouvernement, » a affirmé Frédéric Julien, coprésident de la Coalition canadienne des arts et directeur de la recherche et du développement chez CAPACOA. « Le gouvernement a été très réceptif aux demandes de la Coalition relativement à l’infrastructure culturelle et au Conseil des arts du Canada et nous lui en sommes reconnaissants. Les recommandations que la Coalition met aujourd’hui de l’avant en constituent la suite logique. »

Sur le plan législatif, la Coalition demande à ce que soit institué le droit de suite afin d’accorder aux artistes visuels, notamment les artistes autochtones, le droit de percevoir une redevance sur la revente de leurs œuvres. La Coalition demande aussi au gouvernement de réviser la Loi sur le droit d’auteur et d’y clarifier la disposition sur l’utilisation équitable afin de garantir une juste compensation pour l’utilisation à des fins éducatives d’œuvres assujetties au droit d’auteur et de sorte à assurer une production continue de ressources éducatives canadiennes pour nos élèves.

Les recommandations à l’endroit de Patrimoine canadien s’inscrivent dans l’évaluation des programmes d’arts. Elles visent notamment l’éducation et la formation, les incitatifs aux fonds de dotation et la diffusion des arts de la scène par le biais du Fonds du Canada pour la présentation des arts. L’argumentaire de ces demandes s’appuie sur un examen de l’ensemble de la chaîne de production et identifie des synergies avec d’autres investissements fédéraux au Conseil des arts du Canada et dans le développement de marchés à l’étranger.

Ces recommandations ont été élaborées par 31 membres de la Coalition canadienne des arts lors d’un processus de consultation et de mise en priorité tenu au mois de mai 2017. La participation du Sommet canadien des arts et de son comité de représentation s’est avérée primordiale durant cet exercice. La Coalition est reconnaissante du soutien du Sommet canadien des arts.

Lire le sommaire

Lire le mémoire complet [en anglais]

 

La date limite pour soumettre un mémoire prébudgétaire est le vendredi 4 août. Pour plus d’informations sur la façon de présenter un mémoire, visitez le site du Comité permanent des finances.

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